Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement

Aux trois pattes

 


1. Droit de rétractation (14 jours)

 

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à :

contact@auxtroispattes.fr


2. Conditions de retour des articles vendus à l’unité

 

Les articles vendus à l’unité peuvent être retournés dans un délai de 14 jours, sous réserve qu’ils soient :

  • retournés dans leur état d’origine

  • non utilisés, non lavés, non salis et non endommagés

  • retournés dans leur emballage d’origine

  • complets, avec tous les accessoires éventuels

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, le client est responsable de toute dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

 


3. Produits exclus du droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment à :

  • les produits personnalisés ou réalisés sur mesure

  • les produits descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

  • les produits alimentaires, consommables ou d’hygiène descellés après livraison

  • les produits utilisés, salis ou endommagés

 


4. Procédure de retour

Avant tout retour, le client doit impérativement contacter le service client par e-mail à :
contact@auxtroispattes.fr

Après validation de la demande de retour, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le produit concerné.

Tout retour effectué sans validation préalable pourra être refusé.

Le retour doit être effectué avec un mode d’expédition permettant un suivi. En l’absence de preuve de dépôt ou de suivi, Aux Trois Pattes ne pourra être tenue responsable en cas de perte du colis.

 


5. Adresse de retour

 

Aux Trois Pattes
16 rue des Prés
90100 Faverois
France

Sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux, les frais de retour restent à la charge du client.



6. Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter :

  • de la réception du produit retourné, ou

  • de la réception d’une preuve d’expédition valable fournie par le client

Le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les frais de livraison initiaux sont remboursés uniquement sur la base du mode de livraison standard proposé lors de la commande.

 


7. Abonnements mensuels (chat, chien et lapin)

 

Aux Trois Pattes propose des abonnements mensuels en formules Standard et Premium, avec livraison récurrente.

                        

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux box mensuelles lorsque celles-ci :

  •  contiennent des produits alimentaires,           d’hygiène ou consommables
  • sont composées de manière personnalisée ou préparées à la demande

Toutefois, le client peut annuler sa première commande tant que sa préparation n’a pas débuté.


Fonctionnement et résiliation de l’abonnement 

L’abonnement est reconduit automatiquement chaque mois.

Le client peut résilier ou modifier son abonnement à tout moment avant le début de la préparation de la commande suivante.

La résiliation ou modification peut être réalisée :

  • depuis son espace client
  • par e-mail à : contact@auxtroispattes.fr


Définition du Début de préparation

La préparation est réputée débuter dès le lancement des opérations logistiques (sélection des produits, préparation, conditionnement).

À compter de ce moment, aucune annulation, modification ou remboursement ne pourra être effectué pour la box concernée.

À compter du début de cette préparation, aucune annulation, modification ou demande de remboursement ne pourra être prise en compte pour la box concernée.


Retours et remboursements

Les produits contenus dans les box mensuelles ne sont ni repris ni remboursés, sauf en cas :

  • de produit défectueux
  • d’erreur imputable à Aux Trois Pattes

 


8. Packs d’adoption

 

Les packs d'adoption sont vendus comme des produits indivisibles.

 

Droit de rétractation – Packs d’adoption

Le droit de rétractation s’applique uniquement si le pack est retourné :

  • complet

  • non ouvert

  • non utilisé

  • dans son emballage d’origine

Tout pack ouvert, même partiellement, ne pourra faire l’objet d’aucun retour ni remboursement.

Aucun retour ni remboursement partiel des articles composant un pack n’est accepté.

 


9. Produits défectueux ou erreur de commande

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client doit contacter :
contact@auxtroispattes.fr

La demande doit être effectuée dans un délai raisonnable (idéalement sous 48 heures) avec photos à l’appui.

Dans ce cas, les frais de retour et de remplacement sont pris en charge par Aux Trois Pattes.



10. Modèle de formulaire de rétractation

(À compléter uniquement en cas de rétractation)

 

À l’attention de :

Aux Trois Pattes – contact@auxtroispattes.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le :
  • Reçu le :
  • Numéro de commande :
  • Nom du client :
  • Adresse du client :
  • Date :
  • Signature (uniquement en cas d’envoi papier)

 

Adresse pour les rétractions en envoi papier :

Aux Trois Pattes

16 Rue des prés

90100, Faverois

France

 

Cette politique s’applique en complément des Conditions Générales de Vente en vigueur sur le site Aux trois pattes.