Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement

Aux trois pattes

 


1. Droit de rétractation (14 jours)

 

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à :

contact@auxtroispattes.fr


2. Conditions de retour des articles vendus à l’unité

 

Les articles vendus à l’unité peuvent être retournés dans un délai de 14 jours, sous réserve qu’ils soient :

  • retournés dans leur état d’origine

  • non utilisés, non lavés, non salis et non endommagés

  • retournés dans leur emballage d’origine

  • complets, avec tous les accessoires éventuels

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, le client est responsable de toute dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

 


3. Produits exclus du droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

  • aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
  • aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • aux produits descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • aux produits qui, après leur livraison et en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Les produits alimentaires et consommables pour animaux ne sont exclus du droit de rétractation que lorsqu’ils relèvent effectivement de l’une des exceptions prévues par la loi.

 


4. Procédure de retour

 

Avant tout retour, le client est invité à contacter le service client par e-mail à :

contact@auxtroispattes.fr

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le produit concerné.

Le retour doit être effectué à l’adresse indiquée à l’article 5.1 de la présente politique.

Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition permettant le suivi du colis. Le client doit être en mesure de justifier de l’expédition du bien en cas de contestation.

Sauf lorsque les frais de retour doivent légalement être pris en charge par Aux Trois Pattes, ceux-ci restent à la charge du client.

 


5.1. Adresse de retour

 

Aux Trois Pattes
16 rue des Prés
90100 Faverois
France

Sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux, les frais de retour restent à la charge du client.


5.2. Colis non réclamés, refusés ou retournés à l’expéditeur

Lorsqu’un colis est retourné à Aux Trois Pattes en raison d’une absence du destinataire, d’un colis non réclamé dans les délais impartis, d’un refus de réception ou d’informations de livraison incorrectes fournies par le client, celui-ci est invité à contacter Aux Trois Pattes afin de convenir de la suite à donner à sa commande.

Le simple fait de ne pas réceptionner ou de ne pas réclamer un colis ne constitue pas, à lui seul, l’exercice du droit de rétractation. Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer clairement Aux Trois Pattes dans les conditions et délais prévus par la présente politique.

En cas de demande de réexpédition d’un colis retourné à Aux Trois Pattes pour un motif non imputable à Aux Trois Pattes ou au transporteur, les frais de la nouvelle expédition sont à la charge du client.

Lorsque le client exerce valablement son droit de rétractation, les modalités de remboursement et de prise en charge des frais de retour sont celles prévues aux articles 5 et 6 de la présente politique, conformément aux dispositions du Code de la consommation.


6. Remboursement

 

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Aux Trois Pattes rembourse les sommes dues au client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle Aux Trois Pattes est informée de la décision du client de se rétracter.

Aux Trois Pattes peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit retourné ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et à condition que cela n’occasionne pas de frais pour lui.

Les frais de livraison initiaux sont remboursés sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande. Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux, le supplément correspondant n’est pas remboursé.

Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf lorsque leur prise en charge incombe à Aux Trois Pattes conformément à la loi.

 


7. Abonnements mensuels (chat, chien et lapin)

 

Aux Trois Pattes propose des abonnements mensuels en formules Standard et Premium, avec livraison récurrente.

 

Fonctionnement et résiliation de l’abonnement

L’abonnement est reconduit automatiquement chaque mois.

Le client peut résilier son abonnement afin de mettre fin aux renouvellements futurs, selon les modalités prévues lors de la souscription.

La résiliation peut être réalisée :

La résiliation de l’abonnement n’entraîne pas automatiquement l’annulation ou le remboursement d’une commande déjà facturée ou expédiée, sous réserve des droits légaux du consommateur.

 

Droit de rétractation

Le droit de rétractation s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Toutefois, il ne peut être exercé lorsque la commande concernée relève de l’une des exceptions prévues à l’article L221-28 du Code de la consommation, notamment pour :

  • les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
  • les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les produits descellés après leur livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le seul commencement de la préparation d’une box ne supprime pas le droit de rétractation lorsque celle-ci ne relève pas d’une exception prévue par la loi.

 

Retours et remboursements

Lorsqu’une box peut faire l’objet du droit de rétractation, son retour et son remboursement sont soumis aux conditions prévues par la présente politique.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits du client en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme.

 


8. Packs d’adoption

 

Les packs d’adoption sont vendus comme des ensembles composés de plusieurs produits à un prix global.

Droit de rétractation – Packs d’adoption

Le droit de rétractation s’applique aux packs d’adoption dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sauf lorsqu’un produit ou une situation relève d’une exception légale au droit de rétractation.

En cas de rétractation portant sur un pack vendu comme un ensemble, le client doit retourner l’ensemble des produits composant le pack.

Les produits composant un pack ne peuvent pas faire l’objet d’un retour partiel au titre du droit de rétractation lorsque le pack a été acheté comme un ensemble à un prix global.

Les éventuelles exceptions au droit de rétractation s’appliquent dans les conditions prévues à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits du client en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme.

 


9. Produits défectueux, endommagés ou non conformes

 

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter Aux Trois Pattes dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :

contact@auxtroispattes.fr

Le client est invité à fournir son numéro de commande ainsi que, lorsque cela est utile au traitement de sa demande, des photographies permettant de constater le problème.

Les produits vendus par Aux Trois Pattes bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.

Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, sa mise en œuvre s’effectue sans frais pour le consommateur, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque le défaut, le dommage ou l’erreur est imputable à Aux Trois Pattes, les frais nécessaires à la résolution du problème sont pris en charge par Aux Trois Pattes.


10. Modèle de formulaire de rétractation

(À compléter uniquement en cas de rétractation)

 

À l’attention de :

Aux Trois Pattes – contact@auxtroispattes.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le :
  • Reçu le :
  • Numéro de commande :
  • Nom du client :
  • Adresse du client :
  • Date :
  • Signature (uniquement en cas d’envoi papier)

 

Adresse pour les rétractions en envoi papier :

Aux Trois Pattes

16 Rue des prés

90100, Faverois

France

 

Cette politique s’applique en complément des Conditions Générales de Vente en vigueur sur le site Aux trois pattes.