Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Aux Trois Pattes
1. Identification du vendeur
Nom commercial : Aux Trois Pattes
Forme juridique : SASU
Adresse : 16 Rue des Prés, 90100 Faverois, France
Adresse e-mail : contact@auxtroispattes.fr
Numéro SIRET : 102 723 871 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR06102723871
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées sur le site Aux Trois Pattes, spécialisé dans la vente en ligne de produits pour animaux (chiens, chats et lapins).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Des variations mineures (couleur, finition, packaging, fabrication artisanale) peuvent exister sans engager la responsabilité de Aux Trois Pattes.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon les délais indiqués.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Aux Trois Pattes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation :
- des prix applicables au moment de la commande ;
- des caractéristiques et descriptions des produits ;
- des présentes Conditions Générales de Vente ;
- des autres conditions et politiques applicables portées à la connaissance du client avant la validation de la commande.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées.
Aux Trois Pattes se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :
- de défaut ou d’incident de paiement ;
- de fraude ou de tentative de fraude ;
- de litige antérieur relatif au paiement d’une commande ;
- d’informations manifestement erronées ou insuffisantes empêchant l’exécution de la commande ;
- de commandes présentant un caractère anormal ou frauduleux ;
- d’abus manifeste dans l’utilisation des services proposés par Aux Trois Pattes.
Tout refus ou toute annulation de commande est effectué dans le respect des dispositions légales applicables.
6. Lutte contre les abus et la fraude
Afin de protéger ses clients et son activité contre la fraude et les comportements abusifs, Aux Trois Pattes se réserve le droit d’effectuer des vérifications lorsqu’une commande ou un comportement présente des éléments objectifs laissant raisonnablement suspecter une fraude ou un abus.
Peuvent notamment faire l’objet de vérifications :
- les incidents ou tentatives de paiement frauduleux ;
- les demandes de remboursement répétées présentant un caractère anormal ;
- les déclarations répétées ou manifestement abusives de colis non reçus ;
- les retours répétés effectués en violation des conditions de retour applicables ;
- l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
- les commandes comportant des informations manifestement incohérentes ou erronées ;
- plus généralement, tout élément objectif laissant raisonnablement suspecter une fraude ou un abus.
Lorsque cela est nécessaire et proportionné, Aux Trois Pattes peut demander au client des informations ou justificatifs permettant de vérifier la régularité de la commande.
Aux Trois Pattes peut refuser ou annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas de fraude avérée, de tentative de fraude ou d’abus manifeste.
Ces mesures sont mises en œuvre dans le respect des dispositions légales applicables et ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les paiements sont sécurisés.
Aux Trois Pattes se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus de paiement ou d’anomalie.
8. Livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine selon les modes de livraison proposés au moment de la commande.
Les frais et délais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Le client est tenu de fournir des informations de livraison exactes et suffisamment complètes pour permettre l’acheminement de sa commande.
Aux Trois Pattes reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du colis par le client ou par un tiers désigné par celui-ci, conformément aux dispositions légales applicables.
Retard, perte ou dommage pendant le transport
En cas de retard, de perte, de colis endommagé ou de toute autre difficulté de livraison, le client est invité à contacter Aux Trois Pattes dans les meilleurs délais.
Une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur afin de déterminer les circonstances de l’incident. Le client pourra être invité à fournir les informations ou documents raisonnablement nécessaires au traitement du dossier.
Cette enquête ne fait pas obstacle aux droits dont bénéficie le consommateur en application des dispositions légales applicables.
Colis non réclamé, refusé ou retourné à l’expéditeur
Lorsqu’un colis est retourné à Aux Trois Pattes en raison notamment :
- d’une absence du destinataire ;
- d’un colis non réclamé dans les délais impartis ;
- d’un refus de réception ;
- d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client ;
- ou de toute autre circonstance imputable au client empêchant la livraison ;
le client est invité à contacter Aux Trois Pattes afin de convenir de la suite à donner à sa commande.
Le simple fait de ne pas réceptionner, de refuser ou de ne pas réclamer un colis ne constitue pas, à lui seul, l’exercice du droit de rétractation. Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer Aux Trois Pattes conformément aux dispositions légales et à la politique de retour et de remboursement.
Si le client souhaite la réexpédition d’une commande retournée à Aux Trois Pattes pour une cause qui lui est imputable, les frais de cette nouvelle expédition sont à sa charge.
Lorsque le retour du colis résulte d’une erreur imputable à Aux Trois Pattes ou d’un problème relevant de la responsabilité du transporteur, aucun nouveau frais de livraison ne sera demandé au client.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, les modalités prévues par la loi et par la politique de retour et de remboursement s’appliquent.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les contrats de vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le client ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Aux Trois Pattes de sa décision avant l’expiration du délai applicable, au moyen du formulaire de rétractation disponible dans la politique de retour et de remboursement ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut notamment être adressée par e-mail à :
Le simple fait de refuser, de ne pas réceptionner ou de ne pas réclamer un colis ne constitue pas, à lui seul, l’exercice du droit de rétractation.
Les modalités de retour, les frais applicables, les délais et les conditions de remboursement sont détaillés dans la politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Les exceptions légales au droit de rétractation sont précisées à l’article 10 des présentes CGV.
10. Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
-
les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
-
les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-
les produits qui ont été descellés par le client après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
-
les produits qui, après leur livraison et en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Les produits alimentaires et consommables pour animaux ne sont exclus du droit de rétractation que lorsqu’ils relèvent effectivement de l’une des exceptions prévues par la loi.
Lorsqu’un produit alimentaire ou consommable peut légalement faire l’objet d’une rétractation, il doit être retourné dans des conditions permettant sa remise en vente, conformément aux conditions précisées dans la politique de retour et de remboursement.
Les présentes exclusions ne font pas obstacle à l’application des garanties légales lorsque le produit est défectueux ou non conforme.
11. Abonnements mensuels
Aux Trois Pattes peut proposer des abonnements mensuels donnant lieu à l’envoi récurrent de box ou de produits pour animaux.
Les caractéristiques, le prix, la fréquence de facturation et les modalités de l’abonnement sont indiqués au client avant la souscription.
Renouvellement et paiement
L’abonnement est renouvelé automatiquement selon la périodicité indiquée lors de la souscription et donne lieu à une facturation récurrente.
Le client autorise le prélèvement du montant correspondant à chaque échéance conformément au moyen de paiement sélectionné lors de la souscription.
Résiliation de l’abonnement
Le client peut résilier son abonnement conformément aux modalités indiquées lors de la souscription.
La résiliation peut notamment être effectuée depuis l’espace client lorsque cette fonctionnalité est disponible ou en contactant Aux Trois Pattes à l’adresse :
Lorsque la réglementation impose la mise à disposition d’une fonctionnalité de résiliation par voie électronique, celle-ci est accessible depuis le site.
La résiliation met fin aux renouvellements futurs de l’abonnement. Elle ne remet pas automatiquement en cause une commande déjà valablement facturée ou expédiée, sous réserve des droits légaux du consommateur, notamment de son éventuel droit de rétractation.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation s’applique aux abonnements et aux produits reçus dans le cadre de ceux-ci dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque la commande concernée relève de l’une des exceptions prévues à l’article L221-28 du Code de la consommation, notamment lorsqu’elle comprend :
- des produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- des produits descellés après leur livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- ou tout autre produit relevant d’une exception légale au droit de rétractation.
Le seul commencement de la préparation d’une box ne supprime pas le droit de rétractation lorsque celle-ci ne relève pas d’une exception prévue par la loi.
Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la politique de retour et de remboursement.
Suspension de l’abonnement
Aux Trois Pattes se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à un abonnement en cas de défaut de paiement, de fraude, de tentative de fraude ou pour tout autre motif légitime, dans le respect des dispositions légales applicables.
12. Packs d’adoption
Les packs d’adoption proposés par Aux Trois Pattes sont commercialisés comme des ensembles composés de plusieurs produits et vendus à un prix global.
Droit de rétractation
Le client bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présentes CGV.
Lorsque le client exerce son droit de rétractation sur un pack vendu comme un ensemble, le pack doit être retourné avec l’ensemble des produits qui le composent.
Les produits composant un pack ne peuvent pas faire l’objet d’un retour partiel au titre de la rétractation lorsque le client a acheté le pack comme un ensemble à un prix global.
Les éventuelles exceptions au droit de rétractation s’appliquent uniquement aux produits et situations relevant des exceptions prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les modalités et frais de retour sont précisés dans la politique de retour et de remboursement.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits du consommateur en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme.
13. Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande lorsqu’ils ne sont pas encore disponibles ou sont temporairement en rupture de stock.
Les caractéristiques du produit, son prix ainsi que la date ou le délai prévisionnel de disponibilité et de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Paiement
Selon les modalités indiquées au moment de la commande, le paiement d’une précommande peut être effectué en totalité lors de la commande ou selon les conditions de paiement spécifiquement proposées au client.
Annulation avant expédition
Lorsque cela est proposé par Aux Trois Pattes, le client peut demander l’annulation de sa précommande avant son expédition.
Cette possibilité d’annulation commerciale est distincte du droit légal de rétractation dont bénéficie le consommateur.
Droit de rétractation
Les produits achetés en précommande bénéficient du droit de rétractation dans les mêmes conditions que les autres produits vendus à distance, sauf lorsqu’ils relèvent d’une exception prévue par l’article L221-28 du Code de la consommation.
Pour les ventes de biens, le délai légal de rétractation de quatorze (14) jours court à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.
Le fait qu’une précommande soit en cours de préparation ou ait déjà été expédiée ne supprime pas, à lui seul, le droit légal de rétractation du consommateur.
Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la politique de retour et de remboursement.
Les éventuelles conditions particulières applicables aux précommandes sont communiquées au client avant la validation de sa commande.
14. Produits défectueux ou non conformes
Les produits vendus par Aux Trois Pattes bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux vices cachés prévue par le Code civil.
Aux Trois Pattes est responsable des défauts de conformité dans les conditions et pendant les délais prévus par la loi.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter Aux Trois Pattes à l’adresse suivante :
Le client est invité à fournir les informations permettant d’identifier la commande et le produit concerné ainsi que, lorsque cela est utile au traitement de la demande, des photographies permettant de constater le problème.
Lorsque les conditions de la garantie légale de conformité sont réunies, le consommateur bénéficie des solutions prévues par la loi, notamment la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions légales applicables. Lorsque ces solutions sont impossibles ou dans les autres situations prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité s’effectue sans frais pour le consommateur.
Les présentes dispositions ne limitent ni ne suppriment aucun des droits dont bénéficie le consommateur en vertu des garanties légales.
15. Responsabilité
Les produits commercialisés par Aux Trois Pattes doivent être utilisés conformément à leur destination, aux instructions du fabricant et aux éventuelles précautions indiquées sur le produit, son emballage ou sa fiche descriptive.
Le client est responsable du choix du produit en fonction des caractéristiques, de la taille, de l’âge, du comportement et des besoins de son animal.
Lorsque la nature du produit le nécessite, son utilisation doit s’effectuer sous la surveillance du propriétaire de l’animal.
Aux Trois Pattes ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation contraire à sa destination ou aux instructions fournies, ou d’un défaut de surveillance lorsque celle-ci est nécessaire.
Ces dispositions ne limitent pas la responsabilité de Aux Trois Pattes lorsque celle-ci est engagée en application de dispositions légales impératives, notamment en cas de produit défectueux ou non conforme.
Produits alimentaires, friandises et consommables
Les produits alimentaires, friandises et consommables commercialisés par Aux Trois Pattes sont destinés aux animaux pour lesquels ils sont présentés et doivent être utilisés conformément aux indications figurant sur le produit, son emballage ou sa fiche descriptive.
Il appartient au client de vérifier que le produit est adapté à son animal, notamment en tenant compte de son espèce, de son âge, de sa taille, de ses éventuelles allergies ou intolérances et de son régime alimentaire.
Tout nouvel aliment ou toute nouvelle friandise peut être introduit progressivement et donné sous surveillance, notamment lorsqu’il s’agit de produits destinés à être mâchés.
En cas de problème de santé connu, d’allergie, d’intolérance ou de régime alimentaire particulier, il est recommandé de demander conseil à un vétérinaire avant l’utilisation du produit.
Aux Trois Pattes ne saurait être tenue responsable d’une réaction résultant exclusivement d’une allergie, d’une intolérance propre à l’animal, d’une utilisation inadaptée ou du non-respect des précautions et recommandations communiquées au client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Aucune disposition du présent article ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits légaux du consommateur, notamment ceux relatifs à la garantie légale de conformité et à la responsabilité du fait des produits défectueux.
16. Force majeure
Aux Trois Pattes ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure telles que définies par l’article 1218 du Code civil.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée est suspendue pendant la durée de cet empêchement, sauf si le retard qui en résulte justifie la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque l’empêchement est définitif, le contrat est résolu dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.
Aux Trois Pattes informera le client dans les meilleurs délais lorsqu’un événement de force majeure est susceptible d’affecter l’exécution de sa commande.
Les dispositions du présent article ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions légales impératives.
17. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site Aux Trois Pattes, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, créations visuelles et, plus généralement, les contenus originaux dont Aux Trois Pattes détient les droits, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, d’un contenu protégé est interdite.
Toute utilisation autorisée doit respecter les droits de propriété intellectuelle de Aux Trois Pattes ainsi que, le cas échéant, ceux des auteurs, fabricants, marques, partenaires ou autres titulaires de droits concernés.
Les marques, logos, photographies, descriptions ou autres contenus appartenant à des tiers et éventuellement présents sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait être interprétée comme transférant au client un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les éléments présents sur le site.
18. Données personnelles
Dans le cadre de son activité et de l’exploitation du site, Aux Trois Pattes est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant ses clients et utilisateurs.
Ces données peuvent notamment être traitées pour :
- la gestion des commandes, paiements et livraisons ;
- la gestion des comptes clients ;
- la gestion du service client, des demandes et réclamations ;
- la prévention et la détection de la fraude ;
- le respect des obligations légales, comptables et fiscales ;
- l’envoi de communications commerciales lorsque les conditions légales applicables sont réunies ;
- l’analyse et l’amélioration du fonctionnement du site, dans le respect de la réglementation applicable.
Les données sont traitées sur les fondements juridiques appropriés selon leur finalité, notamment l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de Aux Trois Pattes ou, lorsque celui-ci est requis, le consentement de la personne concernée.
Les données peuvent être transmises aux prestataires et partenaires dont l’intervention est nécessaire à la fourniture des services, notamment aux prestataires de paiement, transporteurs, prestataires techniques et fournisseurs de services utilisés pour l’exploitation de la boutique.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que pendant les durées imposées ou autorisées par la réglementation applicable.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, les personnes concernées disposent, selon les conditions applicables, notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.
Pour exercer ses droits ou pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, le client peut contacter Aux Trois Pattes à l’adresse suivante :
Le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Des informations complémentaires concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité accessible sur le site Aux Trois Pattes.
19. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à une commande, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, le client est invité à contacter en priorité Aux Trois Pattes afin de rechercher une solution amiable.
Le client peut adresser sa réclamation à :
À défaut de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Aux Trois Pattes, dans les conditions précisées à l’article 20 des présentes CGV.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
Les présentes dispositions ne privent pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
20. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Aux Trois Pattes.
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Aux Trois Pattes afin de tenter de résoudre directement le litige.
La réclamation peut être adressée à :
À défaut de résolution du litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Aux Trois Pattes :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
La demande de médiation peut également être effectuée en ligne sur le site de CM2C :
www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le consommateur reste libre de saisir les juridictions compétentes si aucune solution amiable n’est trouvée.