Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Aux Trois Pattes

1. Identification du vendeur

Nom commercial : Aux Trois Pattes
Forme juridique : SASU
Adresse : 16 Rue des Prés, 90100 Faverois, France
Adresse e-mail : contact@auxtroispattes.fr

Numéro SIRET : 102 723 871 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR06102723871

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées sur le site Aux Trois Pattes, spécialisé dans la vente en ligne de produits pour animaux (chiens, chats et lapins).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Des variations mineures (couleur, finition, packaging, fabrication artisanale) peuvent exister sans engager la responsabilité de Aux Trois Pattes.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon les délais indiqués.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Aux Trois Pattes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande vaut acceptation :

des prix
des descriptions
des CGV
des autres politiques du site

Aux Trois Pattes se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

litige antérieur
défaut de paiement
fraude ou suspicion de fraude
comportement abusif du client

6. Lutte contre les abus et la fraude

Aux Trois Pattes se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande ou relation commerciale en cas de comportement abusif ou frauduleux, notamment en cas de :

– demandes de remboursement répétées anormales
– déclarations abusives de colis non reçus
– retours excessifs ou non conformes
– utilisation frauduleuse de moyens de paiement
– ou tout comportement jugé suspect

Dans ce cadre, Aux Trois Pattes pourra demander tout justificatif nécessaire et engager toute action appropriée.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Les paiements sont sécurisés.

Aux Trois Pattes se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus de paiement ou d’anomalie.

8. Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine.

Les délais varient selon les produits et sont précisés avant validation de la commande.

Aux Trois Pattes reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la remise du colis au client.

En cas de retard, perte ou dommage imputable au transporteur, Aux Trois Pattes s’engage à accompagner le client et à proposer une solution appropriée après vérification auprès du transporteur.

Le client s’engage à signaler tout problème de livraison (colis non reçu, endommagé ou incomplet) dans un délai raisonnable après la date de livraison estimée.

En cas de colis déclaré non reçu ou endommagé, une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur.

Le client s’engage à fournir toute information nécessaire au traitement du dossier (attestation, déclaration sur l’honneur, etc.).

Aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête, sauf cas particulier justifié.

9. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités complètes sont détaillées dans la politique de retour.

10. Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment à :

produits personnalisés
produits descellés pour raisons d’hygiène
produits alimentaires
produits utilisés ou détériorés

11. Abonnements mensuels

Les abonnements sont reconduits automatiquement.

La facturation est mensuelle.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment avant le début de la préparation de la commande suivante.

Toute commande dont la préparation a débuté ou qui a été expédiée ne peut faire l’objet d’aucune annulation ni remboursement.

Aux Trois Pattes se réserve le droit de suspendre un abonnement en cas de problème de paiement.

Les box mensuelles proposées par Aux Trois Pattes contiennent notamment des produits alimentaires, consommables, d’hygiène et/ou peuvent être préparées de manière personnalisée.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à ces produits, notamment lorsqu’ils ont été ouverts, descellés, personnalisés ou qu’ils ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence, toute box dont la préparation a débuté ne pourra faire l’objet d’aucune annulation, rétractation ou remboursement.

12. Packs d’adoption

Les packs sont vendus comme des ensembles indivisibles.

Aucun élément ne peut être retourné séparément.

13. Précommandes

Certains produits peuvent être proposés en précommande.

Une précommande permet de réserver un produit non encore disponible ou temporairement en rupture de stock.

Selon les cas, le paiement peut être effectué en totalité lors de la commande ou partiellement (acompte), avec un solde prélevé ultérieurement.

Le client peut annuler une précommande tant que celle-ci n’a pas été traitée ou mise en préparation.

Une fois la commande traitée ou en cours de préparation, l’annulation n’est plus possible et les conditions de retour standard s’appliquent.

Les modalités complètes de gestion des précommandes sont précisées dans la politique d’annulation des options d’achat disponible sur le site.

14. Produits défectueux

En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais.

Une solution sera proposée conformément à la loi.

15. Responsabilité

Aux Trois Pattes ne saurait être tenue responsable :

d’une mauvaise utilisation
de dommages indirects
de réactions animales

Les produits doivent être utilisés sous surveillance.

Produits alimentaires et consommables

Les produits alimentaires, friandises et consommables proposés sur le site sont destinés à un usage animal et doivent être utilisés conformément aux recommandations du fabricant.

Le client est responsable de vérifier la compatibilité des produits avec son animal, notamment en cas d’allergies, d’intolérances, de régime spécifique ou d’état de santé particulier.

Aux Trois Pattes ne saurait être tenue responsable en cas de réaction, intolérance, trouble digestif ou problème de santé survenu après l’utilisation ou la consommation d’un produit, sauf en cas de défaut avéré du produit.

Il est recommandé d’introduire tout nouveau produit de manière progressive et sous surveillance.

En cas de doute, le client est invité à consulter un vétérinaire.

16. Force majeure

Aux Trois Pattes ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe, panne, etc.).

17. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés.

Toute reproduction est interdite.

18. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.

19. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français.

20. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Aux Trois Pattes adhère au service de médiation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Site internet : https://www.cm2c.net

Le client peut saisir le médiateur après avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de Aux Trois Pattes par une réclamation écrite.